La cour des comptes a récemment annoncé le lancement d’un vaste contrôle des retraités, visant environ deux millions de bénéficiaires, aussi bien en France qu’à l’étranger. Deux axes majeurs structurent cette opération : la vérification de l’existence réelle des pensionnés, notamment via le certificat d’existence, et un examen renforcé du cumul emploi-retraite. Cette démarche répond à une préoccupation persistante concernant la fraude aux pensions, estimée à près de 60 millions d’euros par an selon les autorités.
Des contrôles renforcés pour prouver l’existence des retraités
De nombreux décès non signalés ou enregistrés tardivement entraînent chaque année le versement injustifié de pensions sur plusieurs mois, parfois même plusieurs années. Ce phénomène concerne particulièrement les retraités expatriés : plus d’un million résident hors de France, principalement au Maroc, au Portugal, en Algérie ou en Espagne. Selon la cour des comptes, ces zones présentent un risque accru, ce qui justifie un contrôle exhaustif et régulier.
Sur ces pensionnés vivant à l’étranger, environ 710 000 personnes résident dans des pays où le contrôle administratif des actes d’état civil est jugé moins fiable. Il est à noter que pour ces bénéficiaires, la pension de retraite ne représente en moyenne que 74 % du dernier salaire, rendant toute erreur ou fraude particulièrement sensible pour leur niveau de vie.
Procédure obligatoire et documents requis pour le contrôle des retraités
Désormais, la cour des comptes impose à chaque pensionné concerné de transmettre sous trois mois trois documents obligatoires : un certificat d’existence, une pièce d’identité valide et un acte de naissance récent. « Cette mesure vise à garantir que les paiements sont effectués uniquement à des ayants droit vivants », précise l’institution.
Les caisses de retraite adressent directement leurs demandes par courrier ou voie électronique, soulignant le caractère impératif de cette procédure. En cas de défaut de réponse dans le délai imparti, une suspension de pension peut être décidée sans préavis, jusqu’à réception des justificatifs exigés.
Sanctions et effets attendus du renforcement du contrôle
Ce dispositif vise à prévenir le maintien des droits après un décès non signalé. La cour des comptes constate qu’il devient fréquent d’observer des situations où les familles omettent – volontairement ou non – d’informer les autorités du décès d’un parent percevant une pension.
La suspension de pension prévue en l’absence de documents place la charge de la preuve sur chaque retraité. Cette disposition devrait permettre, selon les pouvoirs publics, une diminution notable du montant global de la fraude aux pensions, tout en ayant un effet dissuasif évident.
Le cumul emploi-retraite également ciblé par la cour des comptes
Parallèlement à la lutte contre la fraude liée à l’existence des bénéficiaires, la cour des comptes intensifie ses contrôles concernant le cumul emploi-retraite. Selon les derniers chiffres, le nombre de retraités cumulant pension et activité professionnelle a presque doublé entre 2022 et 2025.
Certaines professions, comme celle de médecin, se distinguent particulièrement, avec des revenus dépassant parfois 100 000 € annuels. Face à cette situation, la cour des comptes dénonce des effets d’aubaine et demande un durcissement des règles encadrant le dispositif, jugeant nécessaire de mieux cibler ceux qui en ont réellement besoin.
Motivations et répartition des retraités concernés par le cumul emploi-retraite
Pour beaucoup, le cumul emploi-retraite permet de compenser la baisse de revenu liée à la cessation d’activité, surtout lorsque la pension de retraite ne couvre que partiellement le niveau de vie antérieur. En moyenne, elle correspond à 74 % du dernier salaire, poussant ainsi certains à reprendre une activité salariée ou libérale.
En revanche, il apparaît que le dispositif bénéficie surtout à des professions déjà favorisées, comme les cadres supérieurs ou médecins, dont les revenus issus du cumul dépassent largement le seuil nécessaire. Comme le souligne le rapport : « le mécanisme initialement destiné à soutenir les carrières longues paraît aujourd’hui présenter de nombreux détournements ».
Les recommandations de la cour des comptes pour encadrer le cumul
Pour éviter que le cumul emploi-retraite n’accroisse les risques de fraude ou d’inégalités, la cour des comptes recommande :
- Renforcer le suivi individualisé et systématique des revenus complémentaires perçus ;
- Instaurer un plafond évolutif basé sur le dernier emploi exercé plutôt qu’un seuil unique ;
- Suspendre temporairement la pension en cas de non-transmission de justificatifs ;
- Cibler prioritairement les secteurs présentant des abus répétés, tels que la médecine.
Selon la cour des comptes : « Il apparaît justifié d’adapter les dispositifs afin de mieux cibler ceux qui nécessitent effectivement un complément de revenus, plutôt que de maintenir un effet d’aubaine généralisé ». Une refonte réglementaire pourrait donc voir le jour prochainement.
